Qu'est-ce que la lettre 48SI ?
C'est le courrier décrit dans l'encadré en tête de page : le permis perd sa validité dès sa réception, sans délai de grâce. Elle se distingue de l'annulation prononcée par un juge et de la suspension, comparées dans notre article sur suspension et annulation. Pour ne pas découvrir son solde le jour de la lettre, notre guide pour vérifier ses points explique la consultation gratuite.
Quelles conséquences immédiates ?
Remise du permis en préfecture
Le délai de remise court dès la réception de la lettre : renseignez-vous auprès de votre préfecture sur la procédure. Conduire avant d'avoir rendu le titre reste interdit, et refuser de le remettre est puni comme la conduite malgré l'invalidation, selon l'article L223-5 du code de la route.
Le point de départ de l'interdiction
L'interdiction de repasser le permis court à partir de la remise du titre au préfet, et non de la réception de la lettre : tarder à le rendre retarde d'autant le retour au volant.
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Quels recours existent ?
Le recours administratif auprès du ministère de l'Intérieur
Il s'adresse au Bureau national des droits à conduire du ministère de l'Intérieur, en ligne ou par courrier, et non au préfet. Motifs possibles : erreur d'identification du conducteur, retrait de points jamais notifié, infraction prescrite, pièces manquantes. Commencez par vérifier, dans votre relevé intégral, que chaque retrait vous a bien été notifié ; la démarche de l'ANTS après une invalidation décrit les étapes en ligne.
Le recours contentieux devant le tribunal administratif
Si le recours administratif échoue, ou directement, le tribunal administratif peut être saisi dans le délai indiqué en tête de page. L'invalidation continue de s'appliquer pendant l'instruction ; seul un référé-suspension peut, à titre exceptionnel, la suspendre. Les honoraires d'avocat sont libres : demandez une convention écrite avant d'engager la procédure.
Comment repasser son permis après 48SI ?
Contrôle médical et examen psychotechnique
Les deux sont exigés, aux tarifs indiqués en tête de page, et peuvent être passés avant la fin de l'interdiction : l'avis médical favorable, valable 2 ans, est joint au dossier d'inscription à l'examen, et l'examen psychotechnique se passe chez un psychologue déclaré auprès du préfet. Le déroulement du contrôle est détaillé dans notre guide de la visite médicale.
Code seul, ou code et conduite
Les trois conditions du code seul sont dans l'encadré ; si l'une manque, il faut repasser le code et la conduite. Dans tous les cas, le nouveau permis ne peut être demandé qu'à la fin de l'interdiction. Le parcours complet est décrit dans notre guide pour récupérer un permis invalidé.
Peut-on éviter la 48SI ?
Oui, en anticipant. Dès que votre solde descend à 4 ou 6 points, programmez un stage de sensibilisation : deux jours consécutifs, de 250 à 350 € selon le centre partenaire. Le prix moyen national est de 200 € selon la fiche service-public sur le stage. Jusqu'à 4 points sont rendus dans la limite de 12, un stage par an au plus, et les points sont crédités le lendemain du dernier jour. Les centres se comparent sur notre page du stage de récupération de points.
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Prochaine étape
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Questions fréquentes
Vos questions sur ce sujet
Faut-il prévenir son assureur après une lettre 48SI ?
Oui, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours qui suivent la notification (service-public.gouv.fr, fiche F1704).
Un stage peut-il encore sauver le permis après la 48SI ?
Non : une fois le solde nul enregistré et l'invalidation notifiée, le permis n'a plus de validité et un stage ne permet plus de le récupérer. Le stage n'est utile qu'avant le retrait qui ferait tomber le solde à zéro.
Le nouveau permis repart-il avec 12 points ?
Non : c'est un permis probatoire, qui démarre avec 6 points et n'atteint 12 points qu'au terme de la période probatoire, à condition de ne commettre aucune infraction.
Peut-on conduire à l'étranger avec un permis invalidé ?
Non : le permis invalidé n'a plus aucune valeur, en France comme à l'étranger, et le permis international, qui ne fait qu'accompagner le permis national, tombe avec lui.
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