Le test salivaire est le mode de dépistage privilégié des stupéfiants au volant. Encadré par les articles L235-2 à L235-5 du Code de la route et par l'arrêté du 13 décembre 2016, il enchaîne dépistage, vérification et analyse en laboratoire. Les règles générales sont réunies dans notre guide des stupéfiants au volant, et les suites d'un refus ou d'une récidive dans l'article sur le refus de dépistage et la récidive ; voici le déroulé du test et les droits du conducteur.
Quand un dépistage est-il réalisé
Les cas de dépistage sont résumés en tête d'article. Hors accident mortel ou corporel, il relève de l'appréciation des officiers et agents de police judiciaire, et il peut viser aussi la personne qui accompagne un élève conducteur, par exemple un accompagnateur en conduite accompagnée (article L235-2 du Code de la route).
Cadre des contrôles aléatoires
Les contrôles sans infraction préalable sont possibles sur réquisition du procureur de la République, qui en fixe le cadre (lieux et plage horaire). Les forces de l'ordre peuvent aussi organiser des opérations de dépistage de leur propre initiative.
Le déroulé du test salivaire
Le test salivaire repose sur un kit de dépistage homologué. L'agent introduit un écouvillon dans la bouche du conducteur pour collecter de la salive, puis la cassette de lecture révèle le résultat en quelques minutes. Les kits utilisés détectent simultanément les principales familles visées par le Code de la route : cannabis (THC), cocaïne, opiacés, amphétamines et MDMA.
Sensibilité du test salivaire
Le test salivaire détecte la présence de stupéfiants mais ne quantifie pas. Il s'agit d'un dépistage, pas d'une preuve : c'est l'analyse en laboratoire qui établit l'infraction. Un résultat de dépistage peut être erroné (faux positif ou faux négatif), ce qui explique la vérification en laboratoire et le droit à la contre-expertise.
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La prise de sang confirmatoire
Si le test salivaire est positif, des vérifications complémentaires sont effectuées : prélèvement salivaire de vérification ou, notamment en cas de refus ou d'impossibilité du test, prise de sang par un médecin, un interne, un étudiant autorisé ou un infirmier requis. L'arrêté du 13 décembre 2016 prévoit deux prélèvements pour permettre une contre-expertise. Le résultat de laboratoire confirme ou infirme le dépistage et fait foi devant le tribunal.
Seuil légal
Les seuils de l'article 10 de l'arrêté du 13 décembre 2016, rappelés en tête d'article, s'appliquent aussi à la MDMA et, pour les opiacés, à la morphine et au 6-MAM. Ce sont des seuils de détection analytique, pas une marge de tolérance comparable aux seuils d'alcoolémie au volant : selon la Cour de cassation, l'infraction est constituée dès lors que l'analyse atteste l'usage, sans référence à un taux caractérisant l'influence.
Combien de temps une consommation reste-t-elle détectable ?
Aucun texte officiel ne fixe de délai à partir duquel un test serait négatif. La Sécurité routière rappelle qu'un contrôle peut être positif plusieurs heures, voire plusieurs jours après la prise, selon la substance et le mode d'usage. Pour le cannabis, l'INSERM (expertise collective de 2001) situe la présence du métabolite dans les urines de 2 à 7 jours après un usage occasionnel et de 7 à 21 jours après un usage régulier. La seule règle sûre est de ne pas conduire après usage.
Contestation et contre-expertise
La contre-expertise se demande dans le délai rappelé en tête d'article, à compter de la notification du résultat : le second prélèvement est alors analysé séparément. Les irrégularités de procédure (conditions de prélèvement, conservation, agrément du laboratoire) se discutent devant le tribunal. L'accès au dossier se demande auprès du service verbalisateur ou, une fois la procédure engagée, par l'intermédiaire d'un avocat.
Droits du conducteur
Le conducteur a le droit de connaître les résultats détaillés, de demander la contre-expertise, d'être assisté d'un avocat s'il est placé en garde à vue et de faire valoir une cause médicale : l'ordonnance évoquée en tête de page sera prise en compte par le tribunal (voir aussi la question sur la codéine). Les médicaments qui altèrent la conduite se reconnaissent à leur pictogramme sur la boîte.
Conséquences immédiates
Après un test salivaire positif, l'agent procède à la rétention du permis de conduire, puis le préfet doit engager une suspension administrative du permis si l'analyse confirme l'usage de stupéfiants, pour les durées rappelées en tête d'article, en attendant le jugement ; la suspension et ses recours sont détaillés à part. Le véhicule peut être immobilisé, et le conducteur est convoqué devant le tribunal correctionnel, dans un délai qui varie selon la juridiction. Une garde à vue est possible mais non obligatoire (article L235-5). En cas d'annulation prononcée par le juge, récupérer un permis annulé suppose un avis médical et, le plus souvent, un nouvel examen.
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Questions fréquentes
Vos questions sur ce sujet
Peut-on refuser un test salivaire au volant ?
Non sans conséquence : refuser les vérifications est un délit autonome (article L235-3 du Code de la route), puni comme la conduite après usage de stupéfiants, avec 6 points retirés.
Combien coûte une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants ?
Au-delà de la prison, de l'amende et des points rappelés en tête d'article, le juge peut suspendre le permis jusqu'à 5 ans ou l'annuler avec interdiction de le repasser jusqu'à 5 ans (service-public.gouv.fr, fiche F2886). Il peut aussi imposer des stages de sensibilisation, à la charge du condamné.
Un médicament à la codéine peut-il rendre le test positif ?
Oui, au test des opiacés, comme le rappelle l'en-tête. Signalez votre traitement dès le contrôle et demandez le prélèvement sanguin : c'est lui qui permettra de rechercher le médicament en laboratoire.
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