Stupéfiants au volant 2026 : récidive, refus de dépistage et sanctions

Les stupéfiants sont relevés chez 11 % des présumés responsables d'accidents mortels selon le bilan 2025 de l'ONISR. Les sanctions du refus et de la récidive sont résumées en tête d'article ; cette page détaille le cadre légal, la procédure de contrôle et le retour au volant. Pour le déroulé du test lui-même, voyez notre guide du test salivaire au volant.

Le cadre légal en 2026

L'article L235-1 du Code de la route incrimine la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines, ecstasy, LSD. Pour le THC (cannabis), les seuils minimaux de détection sont fixés par l'arrêté du 13 décembre 2016 à 1 ng/mL dans la salive et 0,5 ng/mL dans le sang : toute trace au-dessus constitue le délit, quel que soit l'effet ressenti. Les effets de la drogue sur la conduite expliquent la sévérité du texte : outre la prison et l'amende rappelées en tête d'article, la conduite positive expose à l'annulation du permis, avec interdiction de le repasser jusqu'à 5 ans. Le panorama général du dépistage figure dans notre guide des stupéfiants au volant.

Cumul alcool et stupéfiants

Si le conducteur est positif aux deux, la circonstance aggravante de l'article L235-1 s'applique : peines alourdies (montants en tête d'article) et confiscation obligatoire du véhicule, sauf décision motivée du tribunal ; le retrait de points est précisé dans les questions fréquentes.

La récidive de stupéfiants

Un délit identique ou assimilé (conduite après usage de stupéfiants, refus de vérification, alcool au volant : article 132-16-2 du code pénal), commis par une personne déjà condamnée définitivement dans les 5 ans suivant l'expiration ou la prescription de la précédente peine, constitue la récidive légale. Le doublement des maximums résumé en tête d'article vient de l'article 132-10 du code pénal, et l'annulation de plein droit s'accompagne d'une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans au plus (article L235-4). Le mécanisme est le même que pour la récidive d'alcool au volant.

Peines complémentaires

Le juge peut prononcer (article L235-1, II) un stage de sensibilisation à la sécurité routière et un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants, tous deux à la charge du condamné, ainsi qu'un travail d'intérêt général ou des jours-amende. La condamnation retire de plein droit 6 points, soit tout le capital d'un permis probatoire de jeune conducteur pendant sa première année, ce qui entraîne son invalidation.

Refuser le dépistage : ce que prévoit l'article L235-3

Outre la prison et l'amende rappelées en tête d'article, refuser les vérifications (test salivaire, prélèvement sanguin) coûte 6 points et expose à une suspension du permis jusqu'à 3 ans et à une annulation. L'infraction est constituée par le refus lui-même : le ministère public n'a pas à démontrer qu'il y a eu consommation, ce qui explique qu'un conducteur négatif ait tout à gagner à se soumettre au test.

Cas de force majeure recevable

Seule une impossibilité médicale documentée peut justifier de ne pas se soumettre au test salivaire, et un prélèvement sanguin est alors réalisé à la place. Le juge apprécie souverainement : une opposition de principe ne constitue pas un motif valable.

Procédure de contrôle

Le dépistage est obligatoire après un accident mortel ou corporel, et possible après un accident matériel, une infraction, un soupçon d'usage ou lors d'une opération de dépistage. Il commence par un test salivaire ; s'il est positif, ou en cas de refus ou d'impossibilité, un prélèvement salivaire de vérification ou une prise de sang est analysé par un laboratoire. Demandez le prélèvement sanguin dès ce moment : c'est lui qui permet la contre-expertise, dans le délai rappelé en tête d'article, et la recherche d'un éventuel médicament qui altère la conduite.

Suspension administrative

Dès le test salivaire positif, ou en cas de refus, les forces de l'ordre procèdent à la rétention du permis sur place. Si l'analyse établit l'usage de stupéfiants, ou si le conducteur a refusé les vérifications, le préfet doit engager la procédure de suspension du permis, pour les durées rappelées en tête d'article (article L224-2 du code de la route). Cette mesure ne peut pas être aménagée ; une suspension judiciaire et ses recours prennent ensuite le relais, sans s'ajouter à elle. Depuis la loi RIPOST d'août 2026, le préfet peut même suspendre un permis pour usage répété de stupéfiants sans lien avec la conduite : la suspension prévue par la loi RIPOST est détaillée à part.

Trois idées fausses qui coûtent cher

Première idée fausse : un joint fumé la veille ne compterait pas. Le texte ne raisonne pas en dose ni en moment de consommation, mais en présence de la substance au-delà du seuil analytique : si le THC est encore détectable, le délit est constitué. Deuxième idée fausse : refuser reviendrait à gagner du temps. Le refus n'empêche ni la rétention du permis ni la suspension par le préfet, et il s'ajoute aux autres infractions relevées. Troisième idée fausse : un seul refus vaudrait pour tout. Le refus de dépistage d'alcoolémie et le refus de dépistage de stupéfiants sont deux infractions distinctes, prévues par deux articles différents.

Récupération du permis

Après une condamnation pour stupéfiants, la récupération du permis suppose un avis médical favorable, rendu par la commission médicale (50 euros), un test psychotechnique de l'ordre de 100 euros et, s'il a été imposé, l'attestation de fin de stage. Après une annulation, le délai d'interdiction est fixé par le juge, et le nouveau permis est probatoire pendant 3 ans avec un capital de 6 points. Selon l'ancienneté du permis annulé, le code seul suffit (permis détenu depuis 3 ans ou plus, interdiction de moins d'un an et inscription dans les 9 mois) ou il faut repasser le code et la conduite.